Réglementation

Depuis le 1er février 2010, les fabricants de fenêtres et portes ont l’obligation de marquer leur production en apposant le sigle CE. Cette démarche cadre dans la politique européenne en matière de produits de construction. La Directive européenne pour les produits de construction (DPC), qui date de 1989, a pour but d’organiser la libre circulation des produits de construction sur le marché européen. Cette directive est d’application sur les produits fabriqués en Europe ou importés d’un pays extérieur à l’Europe. La directive impose les exigences essentielles auxquelles doit répondre un produit. C’est dans le cadre de l’application de la DPC que la CEN, la Commission de normalisation européenne, a créé des normes harmonisées par produit. C’est ainsi que la CEN a approuvé la norme EN 14351-1 en février 2006. Il s’agit de la norme harmonisée pour fenêtres et portes (ordinaires). Cette norme décrit les performances à réaliser, les méthodes d’essai, les méthodes d’inspection et les prescriptions de marquage.

En application de la norme EN 14351-1, les fenêtres et portes doivent désormais satisfaire à des conditions de performance pour les propriétés techniques suivantes :

* Fenêtres
Étanchéité à l’eau
Substances dangereuses (en cas d’application intérieure)
Résistance à la charge exercée par le vent
Dispositifs de sécurité (hauteur du seuil)
Performances acoustiques (si requises)
Perméabilité thermique (si requise)
Étanchéité à l’air (si requise)

* Portes
Étanchéité à l’eau
Résistance aux substances dangereuses (en cas d’application intérieure)
Résistance à la charge exercée par le vent
Résistance aux impacts (uniquement pour les portes vitrées pouvant entraîner des lésions)
Résistance aux chocs en cas de portes vitrées
Hauteur
Force d’ouverture (pour les portes verrouillées le long d’une voie de secours)
Force de maniement pour dispositifs automatiques
Performances acoustiques (si requises)
Perméabilité thermique (si requise)
Étanchéité à l’air (si requise)

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